Conditions générales de vente

1. Présentation du vendeur
Alfie & Co est une entreprise individuelle, représentée par Monsieur Vincent Pereira, dont le siège social est situé 94 rue Martre à Clichy (92110 - France), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 850 123 951 – SIRET 850 123 951 00012.

Alfie & Co édite et exploite le site alfieandco.fr et est joignable par courrier (94 rue Martre, 92110 Clichy) et par mail à contactalfieandco@gmail.com.

Ce site est hébergé via la plateforme Shopify. Pour toute information complémentaire concernant l’hébergement, se référer aux informations fournies par Shopify.

Cordonnées : 151 rue O'Connor (Rez-de-chaussée), Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada,  assistance@shopify.com / 1-613-241-2828.

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, en langue française, les relations contractuelles entre Alfie & Co et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site alfieandco.fr.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits pour animaux, accessoires, ou autres produits proposés par le vendeur.

3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de la commande, des présentes conditions et déclare les accepter.

4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement, l’annulation de la commande ou le remboursement des sommes versées.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche dédiée. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister notamment en raison des paramètres d’affichage, des coloris ou des lots fournisseurs.

5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable selon le statut juridique du vendeur et la réglementation en vigueur. En cas de franchise de TVA, la mention correspondante est précisée dans les mentions légales et peut être reprise sur la facturation.

Alfie & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison ou de préparation, sont indiqués de manière claire et distincte avant la validation définitive de la commande.

6. Commandes
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires à la commande, choisit son mode de paiement et valide sa commande. Celle-ci n’est définitivement formée qu’après confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique, récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, adresse de livraison, délais estimés, etc.).

Avant expédition, la commande peut être modifiée ou annulée à la demande du Client, sous réserve de faisabilité et de traitement dans les délais. Après expédition, toute annulation est soumise aux dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 9 des présentes CGV.

7. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), Apple Pay, PayPal, ainsi que par tout autre moyen de paiement proposé via la plateforme Shopify au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées et traitées par les prestataires de paiement intégrés au site. Alfie & Co n’a à aucun moment accès aux données confidentielles relatives aux moyens de paiement du Client. En cas d’incident ou d’anomalie de paiement, le Client est invité à en informer immédiatement le service client.

La commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation effective du paiement et envoi d’une confirmation au Client. En cas de refus ou de blocage du paiement, la commande ne pourra être validée

8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Alfie & Co se réserve la possibilité d’étendre ou de restreindre les zones de livraison selon ses capacités logistiques.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le produit ou le fournisseur. Le délai estimé est précisé sur la fiche produit ou communiqué avant la validation de la commande. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations ou une solution adaptée.

Les risques sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du produit, conformément aux dispositions du Code de la consommation

Celui-ci est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

En cas d’absence lors de la livraison, les modalités de retrait ou de nouvelle présentation sont déterminées par le transporteur. Alfie & Co ne saurait être tenu responsable en cas de non-réception liée à une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client.

9. Droit de rétractation – clients particuliers

9.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, tout client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels.

Exception : les produits à caractère alimentaire ou d’hygiène, selon les dispositions légales applicables ou mentions spécifiques du produit, peuvent être soumis à des règles particulières ou exclus. Le client est invité à vérifier les mentions affichées sur la fiche produit.

9.2 Exercice du droit de rétractation
- Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration claire (courrier électronique ou formulaire de contact) dans le délai indiqué.

- Le vendeur confirme la réception de la demande.

9.3 Retour des produits
Le client retourne le produit dans son état d’origine, complet, emballage d’origine, accessoires éventuels, sans avoir été utilisé ou endommagé au‑delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le retour doit être réalisé suivant les modalités et délais communiqués par le vendeur.

9.4 Remboursement
- Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Toutefois, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

- Les frais de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire indiquée ou accord particulier.

9.5 Exceptions
- La faculté de rétractation peut ne pas s’appliquer, sous réserve des dispositions légales, à certains produits scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé une fois descellés, ou à certains biens confectionnés sur mesure.

- Le vendeur indique clairement toute dérogation applicable dans la page produit ou dans les CGV.

10. Politique de retour et remboursement
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé à réception, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais et fournir des éléments justificatifs (photos et, si possible, vidéo). Après vérification, Alfie & Co proposera une solution adaptée, pouvant inclure le remboursement, le remplacement du produit ou toute autre solution appropriée. Lorsque le défaut ou la non-conformité est confirmé, les frais de retour sont pris en charge par Alfie & Co.

En cas de retour d’un produit conforme et en parfait état à réception, les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire. Le Client est invité à vérifier l’état du produit dès sa réception et à signaler toute anomalie sans délai.

Les retours s’effectuent exclusivement selon les instructions communiquées par Alfie & Co après validation préalable de la demande. Le remboursement est effectué conformément aux dispositions prévues à l’article 9.4, après réception du produit retourné ou réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, selon le premier de ces événements.

11. Garantie
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, lui permettant d’agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue significativement l’usage.

Pour faire valoir ses droits au titre de ces garanties, le Client doit contacter le service client d’Alfie & Co afin d’obtenir les instructions nécessaires à la prise en charge du produit, conformément aux dispositions légales et aux présentes CGV.

12. Responsabilité
Alfie & Co est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, de négligence, de modification du produit ou de non-respect des instructions d’usage.

En aucun cas Alfie & Co ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou financiers résultant de l’utilisation du site ou des produits, sauf disposition légale impérative contraire. Cette limitation s’applique dans les limites autorisées par la loi.

Alfie & Co ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment catastrophes naturelles, grèves, pandémies, interruptions des transports, blocages d’approvisionnement, incidents techniques ou décisions administratives rendant l’exécution impossible.

13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, informations nécessaires au paiement et à la livraison) sont traitées afin d’assurer la gestion des commandes, la facturation, l’expédition, le service après-vente ainsi que le respect des obligations légales.

Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation en vigueur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant Alfie & Co aux coordonnées indiquées sur le site.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou de personnalisation, sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies disponibles sur le site.

14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions légales permettant au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au service client restée sans réponse satisfaisante.

Le Client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Commission de Médiation de la Consommation
Site : https://www.cm2c.net/

La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal de 12 mois à compter de la réclamation écrite. La médiation est facultative et n’exclut pas le droit de saisir les juridictions compétentes.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Modification des CGV
Alfie & Co se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Il appartient au Client de consulter les CGV avant toute commande afin de prendre connaissance de leur version à jour

16. Informations complémentaires
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site via un lien dédié, notamment dans le pied de page, et doivent être consultées et acceptées par le Client avant la validation de toute commande.

Alfie & Co s’engage à faire figurer sur le site l’ensemble des mentions légales obligatoires conformément à la réglementation en vigueur applicable aux activités de commerce en ligne.